CGU

Les conditions générales d’utilisation

La société LA PISCINE AGENCE (ci-après désignée par « LA PISCINE ») RCS NICE n° 984 916 874- TVA intracommunautaire : FR72984916874, exploite un showroom digital centralisant des centaines de produits de marque de mode à fort potentiel créatif, dédié aux professionnels des médias et de l’image souhaitant créer du contenu et offrir de la visibilité à des produits de marque de mode. A travers son showroom digital, LA PISCINE leur offre la possibilité, de gagner du temps, en leur permettant de choisir des produits de marque déjà sélectionnés et de bénéficier du prêt de ces produits et/ou du téléchargement d’images HD, le temps de la production de leur contenu. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles sont régis entre LA PISCINE et les professionnels des médias et de l’image le prêt de produits et le téléchargement d’images HD de produits, ainsi que la diffusion et le partage du contenu réalisé.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes visés ci-après ont, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, la signification suivante :

– Conditions Générales de prêt de Produits et de partage de contenus : Désignent l’ensemble des présentes conditions générales régissant entre LA PISCINE et les professionnels des médias et de l’image les conditions et modalités du prêt de Produits et du téléchargement d’images HD de Produits, ainsi que la diffusion et le partage du contenu réalisé.

– Marque : Désigne tout signe distinctif identifiant les Produits, qu’il soit ou non déposé et/ou enregistré à titre de marque.

– Partie(s) : Désignent collectivement ou individuellement les Parties au contrat, que sont LA PISCINE et le Professionnel des médias et de l’image.

– Produit(s) : Désignent le ou les Produits de Marque de mode présents sur le showroom digital de LA PISCINE.

– Professionnel des médias et de l’image ou Vous : Désigne le professionnel des médias et de l’image bénéficiant d’un prêt de Produit(s) et/ou d’un téléchargement d’images HD de Produit(s) afin que ce dernier communique avec ce(s) Produit(s). Les Professionnels des médias et de l’image incluent les magazines, web magazines, agences créatives, photographes, stylistes, mannequins, influenceurs.

ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONSTITUANT LE CONTRAT ENTRE VOUS ET LA PISCINE

Les engagements réciproques entre les Parties, qui constituent ensemble le contrat entre Vous et LA PISCINE, résultent des documents suivants :

– Les présentes Conditions Générales de prêt de Produits et de partage de contenus ;

– Les demandes de prêts et téléchargement d’images HD acceptées par LA PISCINE ;

– La politique de protection des données à caractère personnel figurant sur le site lapiscine-press.com.

Le contrat entre Vous et LA PISCINE entre en vigueur à la date de l’acceptation par LA PISCINE de votre demande de prêt ou de téléchargement d’images HD de Produit(s).

ARTICLE 3 – OUVERTURE DE COMPTE

Préalablement à toute demande de prêt et/ou de téléchargement d’images HD de Produit(s), Vous êtes invité à procéder à une ouverture de compte en renseignant les informations demandées sur la plateforme lapiscine-press.com. Vous êtes informé des informations ayant un caractère obligatoire ainsi que de celles pouvant avoir un caractère facultatif, chaque champ obligatoire étant signalé par un astérisque. L’adresse email et le mot de passe, que Vous renseignez, sont les identifiants permettant d’accéder à l’espace de votre compte LA PISCINE. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes entièrement responsable de leur utilisation et de leur préservation. Toute perte, tout vol, toute divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des identifiants devra être immédiatement signalé(e) à LA PISCINE, afin qu’il soit procédé à leur changement.

ARTICLE 4 – DEMANDES DE PRÊTS DE PRODUITS ET DE TÉLÉCHARGEMENT D’IMAGES HD DE PRODUITS

4-1. DEMANDES EN LIGNE DE PRÊTS ET DE TÉLÉCHARGEMENT D’IMAGES HD DE PRODUITS : Une fois votre compte ouvert et sauf demandes particulières (réalisation d’un contenu commercial, production nécessitant un prêt supérieur à trois (3) jours, la présente liste n’étant pas limitative), Vous pouvez procéder en ligne sur la plateforme lapiscine-press.com à une demande de prêt et/ou de téléchargement d’images HD de Produit(s) en sélectionnant le ou les Produits souhaités et en fournissant l’ensemble des renseignements nécessaires à l’étude et au traitement de votre demande par LA PISCINE : support de diffusion, site internet du support, compte Instagram du support, contexte, date du shooting, adresse de livraison, la présente liste n’étant pas exhaustive.

4-2. TRAITEMENT DES DEMANDES PAR LA PISCINE : Les demandes de prêt et/ou de téléchargement d’images HD de Produit(s) sont soumises à l’acceptation de LA PISCINE qui vérifie la qualité et le sérieux du travail de vos productions et, de manière générale, la pertinence de votre demande au regard de la préservation et de la promotion de l’image de Marque des Produits concernés. Une fois le traitement effectué, LA PISCINE Vous informe par email de l’acceptation et/ou du rejet de votre demande de prêt et/ou de téléchargement d’images HD de Produit(s).

4-3. RESPECT ET USAGE DES PRODUITS : Lorsque les Produits sont sous votre garde, Vous êtes responsable desdits Produits et de la conservation de leur état d’origine.

Vous vous engagez en outre :

– A apporter les plus grands soins aux Produits prêtés ;

– A n’utiliser les Produits prêtés qu’aux seules fins de la production du contenu objet de votre demande de prêt, à l’exclusion de toute autre fin ;

– A restituer les Produits dans leur état d’origine exempt de tout dommage (tâche, déchirure, odeur, froissage, brûlure, la présente liste n’étant pas exhaustive) ;

– A prendre en charge les services d’un pressing aux fins de restituer les Produits dans leur état d’origine, en cas de dommage réparable après utilisation des Produits (odeur, tâche, froissage) ;

– A régler à LA PISCINE une pénalité correspondant au prix public TTC affiché du Produit, en cas de retour du Produit affecté d’un dommage ou de perte du Produit de votre fait.

4-4. RESPECT DE LA DURÉE DU PRÊT : En cas d’acceptation de la demande de prêt, les Produits sont prêtés par LA PISCINE pour une durée déterminée. Afin de permettre le bon fonctionnement du service de LA PISCINE, Vous vous engagez :

– A respecter la durée du prêt en retournant le(s) Produit(s) dès la fin de la durée du prêt ;

– A cet effet, en cas de retour tardif du/des Produit(s) désorganisant ainsi le service de LA PISCINE et portant préjudice à cette dernière, Vous encourrez une pénalité d’un montant de cinquante (50) € par jour de retard, qui sera due de plein droit à LA PISCINE.

4-5. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT : Sauf demande d’envoi particulière (demande d’envoi à l’étranger, demande urgente < à 24 heures, demande de prêt de plus de dix (10) Produits, la présente liste n’étant pas exhaustive), les frais de livraison vous sont offerts.

4-6. EXPÉDITION ET RETOUR DES PRODUITS : LA PISCINE se charge de Vous envoyer le(s) Produit(s) en point relais ou à domicile selon l’option choisie. Les bons de livraison de retour vous sont adressés dans les colis d’envoi. A l’issue de la production du contenu afférent au(x) Produit(s), Vous vous engagez à retourner le(s) Produit(s) à LA PISCINE dans les délais convenus, dans leur emballage d’origine, en utilisant le/les bons de livraison retour, à l’adresse suivante : LA PISCINE, 11 Bis Boulevard Dubouchage, 06300 NICE.

4-7. DEMANDES DE TÉLÉCHARGEMENT D’IMAGES HD DE PRODUITS : En cas de demande de téléchargement d’images HD de Produit(s), Vous vous engagez :

– A utiliser les images HD de Produit(s) aux seules fins de la production de contenu objet de votre demande, à l’exclusion de toute autre fin ;

– A faire figurer, dans le support de communication réalisé, les crédits photo mentionnés dans le fichier d’images HD à télécharger.

ARTICLE 5 – CONTENU ÉDITORIAL – CONTENU COMMERCIAL

5-1. CONTENU ÉDITORIAL : Vous demeurez libre dans la production et la diffusion du contenu éditorial relatif aux Produits prêtés et/ou dont le téléchargement des images a été accepté, sous réserve du respect de l’image de Marque des Produits et des conditions définies à l’article 6 ci-après.

5-2. CONTENU COMMERCIAL : Les demandes de prêts et/ou de téléchargement d’images HD de Produit(s) ne sont, en principe, acceptées que pour la production et la diffusion d’un contenu éditorial. Pour toute production et diffusion d’un contenu commercial, Vous vous engagez à :

– A obtenir préalablement une autorisation particulière de LA PISCINE et du titulaire de la Marque.

Aucun contenu commercial relatif aux Produits ne peut être produit et diffusé sans autorisation préalable, écrite et expresse de LA PISCINE et du titulaire de la Marque.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE DIFFUSION ET DE PARTAGE DU CONTENU

6-1. PUBLICATIONS RÉSEAUX SOCIAUX : Pour toute publication sur les réseaux sociaux, Vous vous engagez :

– A mentionner @lapiscine_press sur vos publications ;

– Vous autorisez LA PISCINE et le titulaire de la Marque des Produits à partager la publication réalisée, sur tous les réseaux et supports de communication utilisés par LA PISCINE et le titulaire de la Marque (site internet, Instagram, newsletter, la présente liste n’étant pas limitative).

6-2 PUBLICATIONS WEB : Pour toute publication web, Vous vous engagez :

– A mentionner @lapiscine_press et la ou les Marque(s) des Produits sur vos publications ;

– A informer LA PISCINE de la publication web dès la publication de celle-ci ;

6-3. PUBLICATIONS PRINT : Pour toute publication print, Vous vous engagez :

– A informer LA PISCINE par email à contact@lapiscine-press.com de la parution du contenu afin que LA PISCINE puisse se procurer la publication concernée.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Les Parties sont responsables des obligations leur incombant au titre du contrat. La responsabilité du Professionnel des médias et de l’image pourra être engagée dans les conditions de droit commun, à raison d’un dommage direct, certain et personnel subi par LA PISCINE résultant de tout manquement du Professionnel des médias et de l’image à l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

ARTICLE 8 – ASSURANCE

Les activités de LA PISCINE sont couvertes par les assurances souscrites par cette dernière. Lesdites assurances ne couvrent que les activités de LA PISCINE à l’exclusion des activités propres et distinctes du Professionnel des médias et de l’image. Lorsque les Produits sont sous votre garde, Vous en êtes responsable et Vous prenez en charge les risques liés à leur perte et à leur détérioration. Vous vous engagez, par conséquent, à souscrire les garanties d’assurance nécessaires à la couverture des risques liés aux biens confiés et, de manière générale, à la couverture des risques liés au présent contrat, ainsi qu’à en justifier le cas échéant à première demande de LA PISCINE.

ARTICLE 9 – PREUVES

L’acceptation des présentes Conditions Générales de prêt de Produits et de partage de contenus par un processus d’acceptation en ligne, par communications électroniques (accord par mail) ou par signature électronique vaut signature manuscrite et acception expresse du Professionnel des médias et de l’image. Accompagnée de la demande de prêt et/ou de téléchargement d’images HD de Produits acceptée par LA PISCINE, elle vaut preuve du contrat conformément à l’article 1366 du code civil.

ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées Vous concernant sont nécessaires au traitement de vos demandes de prêts et/ou de téléchargement d’images HD de Produits et de toutes vos demandes particulières. LA PISCINE Vous assure une collecte et un traitement de vos informations à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur (Loi n°78-17 du 06/01/78 et Règlement UE n°2016/619), conformément à la politique de protection des données à caractère personnel figurant sur la plateforme lapiscine-press.com.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Le contrat entre les Parties est soumis au droit français. A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES RELATIF À LA FORMATION, LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION, LA CESSATION, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, DE TOUT CONTRAT ENTRE LA PISCINE ET LE PROFESSIONNEL DES MÉDIAS ET DE L’IMAGE AYANT LA QUALITÉ DE COMMERÇANT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE, À L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE JURIDICTION.

Date de dernière mise à jour : 03.05.2024

Qualité Nous apportons un soin particulier à la sélection des marques et aux médias ciblés.

Facilité Nous mettons tout en œuvre pour proposer un service complet et simple d'utilisation.

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